Par OZ avocats | Publié le 01/05/2016 à 12:56 | Mis à jour le 09/02/2018 à 07:31
Si vous travaillez à l’étranger depuis plusieurs années, il est probable que vous ne puissiez bénéficier d’une retraite française complète. En effet, à moins d’avoir été affilié aux régimes volontaires de retraite pour les expatriés, la Caisse des français de l’étranger pour la retraite de base, et la CRE et IRCAFEX pour la retraite complémentaire (cela pouvant résulter d’une obligation de votre employeur si vous avez conservé un contrat de travail avec une société française), vous avez cessé d’acquérir des droits à compter de votre départ de France.
Si vous exercez votre activité professionnelle dans un pays ayant conclu avec la France une convention bilatérale de sécurité sociale, les périodes cotisées à l’étranger seront prises en compte dans le calcul de la retraite française pour la détermination du taux applicable (vous permettant ainsi probablement d’atteindre le fameux « taux plein »). Toutefois, ces périodes ne seront pas prises en compte dans la durée d’assurance, et votre retraite de base française sera ainsi calculée au prorata de l’activité exercée en France.
Si vous exercez votre activité dans un pays « non-conventionné », les périodes cotisées localement ne seront absolument pas prises en compte dans le calcul de la retraite. Ainsi, si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis, vous serez doublement pénalisé : d’abord le taux de votre retraite de base sera minoré par application d’une décote ; ensuite, le montant de votre pension sera réduit en proportion du nombre de trimestres qui vous manquent. Cela impactera également le montant de votre pension de retraite complémentaire.
Afin de compenser cette perte de droits, il existe un mécanisme de rachat de trimestres de retraite, pour les périodes d’activité hors de France.
Les conditions pour bénéficier du dispositif de rachat
Vous devez avoir été affilié à un régime d’assurance maladie français pendant 5 ans.
La demande de rachat doit être déposée dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour de votre activité à l’étranger. Elle doit être adressée à la caisse de retraite de votre lieu de résidence si vous résidez en France ou à la caisse de votre choix si vous résidez à l’étranger.
Le nombre de trimestres pouvant être racheté n’est pas limité.
Ce dispositif est-il vraiment intéressant ?
Ce dispositif vous permet de récupérer des droits, afin de bénéficier, lors de la liquidation de votre retraite, d’une pension de retraite de base complète. Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre deux options. Avec la première, les trimestres rachetés sont pris en compte pour calculer le taux de votre retraite mais ne modifient pas votre durée d’assurance. Cette option permet d’atténuer les seuls effets de la décote, voire de la supprimer, si vous rachetez tous les trimestres qui vous manquent pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Avec la 2e option, les trimestres rachetés sont pris en compte à la fois pour calculer le taux de votre retraite et votre durée d’assurance dans le régime général.
Le rachat présent également un intérêt fiscal : les sommes versées au titre d’un rachat de trimestres sont déductibles en totalité de votre salaire imposable, sans limitation de montant.
Par ailleurs, quelle que soit l’option choisi, un rachat de trimestres auprès du régime général améliore automatiquement le montant de vos retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, sans versement supplémentaire auprès de ces régimes (cet effet de levier étant toutefois nettement plus puissant que vous percevez un salaire élevé et donc accumulez un nombre de points importants auprès des régimes complémentaires).
Toutefois, le coût du rachat d’un trimestre est très élevé : il dépend d’un barème, réactualisé chaque année, qui tient compte de votre âge à la date de votre demande, de vos revenus, appréciés en moyenne sur les 3 dernières années et de l’option de rachat choisie. Le dispositif a été aligné depuis 2011 sur celui du « versement pour la retraite », permettant notamment de racheter des trimestres au titre d’années d’études supérieures. Cet alignement a considérablement augmenté le coût du rachat de trimestres pour les expatriés : à titre d’exemple, si vous avez 45 ans et un revenu annuel supérieur à 38 616 €, le coût de rachat d’un trimestre sera évalué en 2016 à 3 154 € si vous souhaitez ne racheter que le taux seul et 4 674 € si vous souhaitez racheter un trimestre au titre du taux et de la durée d’assurance. Si vous avez 60 ans, le coût du rachat d’un trimestre est de 4 367 € dans l’option 1 et 6 472 € dans l’option 2. Ainsi, en fonction du nombre de trimestres à racheter, la note peut vite grimper…
Et même si racheter des trimestres coûte trois fois moins cher à 20 ans qu’à 60 ans, il n’est toutefois pas conseillé de se lancer trop jeune, il y a trop d’aléas (tenant à l’évolution de la législation, de votre carrière professionnelle…). Ainsi, si le rachat de trimestres peut constituer une bonne option pour garantir un niveau de retraite convenable dans certains cas, il est toutefois fortement recommandé de s’interroger en amont sur l’intérêt réel d’user de ce dispositif…
Avocate au Barreau de Paris, Stéphanie Druelles a fondé Oz Avocats, une structure indépendante dédiée à la mobilité internationale. Elle conseille les particuliers et les entreprises françaises et internationales sur tous les aspects juridiques de la mobilité : immigration, droit du travail, sécurité sociale et fiscalité.
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