Vous êtes sur le point d’acquérir un véhicule ? Découvrez les différentes configurations qui pourraient se présenter à vous en cas d’achat de voiture d’occasion avec ou sans contrôle technique.
Les voitures d’occasion sans contrôle technique
Eh oui, même si le contrôle technique est nécessaire à la sécurité routière, certaines voitures d’occasion peuvent être vendues sans cette formalité. C’est notamment le cas des voitures sans permis. Il en est de même pour les voitures de collection qui ont été mises en circulation avant 1960.
Par ailleurs, si le véhicule est neuf ou presque (moins de 4 ans), il n’est pas nécessaire de passer le contrôle technique non plus. D’autres véhicules comme les deux ou trois roues, les tracteurs, les caravanes et remorques n’ont pas besoin non plus de passer le contrôle technique pour être vendus. La vente à un pro ne requiert pas non plus de CT (sauf s’il le demande, bien entendu).
Les précautions à prendre lors de l’achat d’une voiture d’occasion vis-à-vis du contrôle technique
Ça y est, vous avez trouvé la voiture de vos rêves ! Comme elle va être soumise à un contrôle technique avant de bénéficier d’un nouveau certificat d’immatriculation, il est nécessaire de connaître certains points.
Avant de signer le contrat de vente, insistez auprès du vendeur pour obtenir la preuve originale du dernier contrôle technique. Ce dernier doit dater d’au moins six mois. Vous avez le droit de vous rétracter si le vendeur ne vous remet pas le procès-verbal du dernier contrôle technique.
Sachez qu’une voiture d’occasion avec un contrôle technique de plus de 6 mois ne peut pas faire l’objet d’une demande d’immatriculation. En cas de contre-visite non passée, le délai tombe à 2 mois.
Ce qui change selon le type de vendeur : professionnel ou particulier
Vous le savez, pour acheter une voiture, vous pouvez vous tourner, soit vers un professionnel, soit vers un particulier. L’un comme l’autre a ses avantages et ses inconvénients. Quant au contrôle technique au moment de l’achat de la voiture d’occasion, c’est selon les configurations.
Achat d’une voiture d’occasion chez un professionnel européen
Quand vous achetez une voiture dans l’UE, vous pouvez présenter le procès-verbal du contrôle technique du pays d’origine. Cette disposition est prévue dans l’arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
Contrôle technique et l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier
Comme mentionné précédemment, l’achat peut être annulé si le vendeur ne remet pas un rapport de contrôle technique datant d’au moins six mois à l’acquéreur. Et pour cause, ce rapport est incontournable pour les démarches de demande de carte grise.
Achat d’une voiture d’occasion dans un pays non membre de l’Union européenne
Un contrôle technique effectué dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne n’est pas valable en France. Et ce même si l’examen date de moins de six mois. Aussi il est de rigueur de refaire la visite dans un centre agréé UTAC-OTC.
FAQ Achat voiture d’occasion et contrôle technique
En quoi le contrôle technique est-il important au moment d’acheter une voiture d’occasion ?
Cet examen qui concerne les voitures de moins de 3,5 tonnes et les plus de quatre ans s’effectue tous les deux ans. Il vérifie l’état et la sécurité d’un véhicule. Avant d’acheter une voiture d’occasion, il est essentiel d’avoir ces informations pouvant être décisives.
Est-ce possible d’acheter une voiture d’occasion qui doit être soumise à la contre-visite ?
Oui, mais l’acheteur devra alors payer lui-même les réparations du véhicule. De même, il est tenu d’effectuer la contre-visite, au plus tard 2 mois après le contrôle technique défavorable.
Que faire si le contrôle technique n’est plus valide au moment de l’immatriculation ?
L’acquéreur n’a pas le choix. Il faut refaire un contrôle technique dont les dépenses seront entièrement à sa charge.
Pour faire un changement de titulaire, je dois présent un contrôle technique de moins de 6 mois. Quelle date est-elle prise en compte pour ces 6 mois ?
C’est la date de l’introduction de la demande d’immatriculation qui est prise en compte, et non la date de la cession. Donc si un vendeur remet un contrôle technique de 5 mois et 28 jours, disons, l’acheteur devra faire sa demande de changement de titulaire quasi immédiatement. sans quoi il sera hors délai, et devra repasser le contrôle technique.
Les voitures de collection disposent d’un contrôle technique espacé à 5 ans. Qu’en est-il concernant l’obligation de remettre un CT de moins de 6 mois en cas de vente ?
Cette obligation reste d’actualité. Le contrôle technique des voitures en carte grise de collection a beaux être espacé à 5 ans au lieu de 2, en cas de vente le CT doit quand même avoir moins de 6 mois.