Vous avez perdu votre carte grise ? Ne paniquez pas, ça peut arriver à tout le monde ! En revanche, vous ne pouvez plus circuler. C’est pourquoi vous devez vous y prendre le plus vite possible pour demander un nouveau certificat d’immatriculation. Notre site agréé Carte Grise Minute vous accompagne tout au long de vos démarches pour déclarer la perte de votre carte grise et en commander une nouvelle. Vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs à jour. Une demande de duplicata suite à la perte d’une carte grise vous prendra seulement quelques minutes. Vous êtes prêt ?
Déclaration de perte de la carte grise : Où la faire ?
Pour déclarer la perte de votre carte grise, nul besoin de vous déplacer en préfecture. Tout se fait maintenant en ligne et vous pourrez effectuer toutes les démarches depuis chez vous. Pour cela, téléchargez gratuitement le formulaire CERFA 13753 disponible sur Internet. Veillez à écrire bien lisiblement et sans
oublier aucune case ! Vous devrez y préciser vos informations, le numéro d’immatriculation de votre véhicule et les circonstances dans lesquelles vous avez perdu la carte grise. N’oubliez pas de signer en précisant la date.
Une fois que vous aurez complété le formulaire, vous obtiendrez un récépissé composé de 2 volets :
- Le premier vous permettra de circuler pendant un mois en toute légalité, en attendant la réception de la nouvelle carte grise ;
- Quant au second, vous devrez l’ajouter aux différents documents à rassembler pour demander un duplicata.
La demande d’un nouveau certificat d’immatriculation doit être faite dans un délai de 1 mois maximum après la perte de votre carte grise.
Carte grise perdue : les pièces à fournir pour l’obtention du duplicata
Pour demander un duplicata de carte grise, vous pouvez passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ou par un autre prestataire agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. C’est le cas de notre site Carte Grise Minute. Nous avons accès au Système d’Information des Véhicules (SIV) et nous pourrons traiter votre demande de manière très efficace. Pour cela, vous devez rassembler plusieurs documents obligatoires :
- Un justificatif d’identité à jour ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (une quittance de loyer par exemple) ;
- Un procès-verbal de contrôle technique (si votre véhicule a plus de 4 ans) ;
- Un formulaire CERFA 13750*05 (n’oubliez pas de cocher la case duplicata) ;
- Un formulaire CERFA 13753*04 ;
- Une attestation d’assurance du véhicule ;
- Si vous préférez passer par un mandataire, il faut aussi remplir un formulaire CERFA 13757 ;
- Le prix du duplicata.
Vous pourrez transmettre votre dossier complet en seulement quelques clics via notre site Carte Grise Minute.
Combien coûte une demande de duplicata ?
Le prix d’un
duplicata à la suite à la perte d’une carte grise varie en fonction du type de véhicule et de votre situation géographique. Vous devez compter entre 30 € et 60 € pour le certificat d’immatriculation d’une voiture et entre 15 € et 30 € pour une moto. Si votre véhicule était immatriculé dans le système FNI (l’ancien système), vous devrez uniquement payer la redevance d’acheminement de 2, 50 €. En revanche, votre demande de duplicata se transformera en demande de certificat d’immatriculation et
vous devrez apposer de nouvelles plaques sur votre voiture.
Pour calculer le prix d’un duplicata de carte grise, vous devez additionner les taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5. C’est la taxe régionale qui varie selon votre zone géographique. Elle est en effet réévaluée tous les ans par le Conseil régional. Vous pouvez utiliser le calculateur que nous mettons à votre disposition sur Carte Grise Minute.
Si vous avez perdu votre carte grise, il faudra impérativement effectuer les démarches de demande de duplicata de carte grise dans les trente jours. Sachez que, contrairement au vol de carte grise, vous n’êtes pas dans l’obligation de faire une déclaration auprès des forces de l’ordre.
Notez également que seul le titulaire du certificat d’immatriculation peut réaliser la demande de duplicata sauf s’il mandate un tiers qui devra être en possession d’un mandat signé et de la pièce d’identité du propriétaire. Un autre cas de figure peut également se présenter : si vous avez effectué un leasing ou un crédit-bail pour l’achat du véhicule et que le titulaire est l’organisme préteur, ce dernier doit être absolument mis au courant de la perte car il devra prendre en charge la demande de duplicata.
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
• Vous pouvez
vous rendre sur le site de l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés, pour effectuer les démarches via votre compte personnel si vous avez déjà un. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez facilement et rapidement en créer un nouveau à l’aide de quelques informations. Il vous faudra ensuite accéder à votre espace véhicule et sélectionner « Je refais ma carte grise » dans la liste « type de demande » puis suivre les indications mentionnées à l’écran.
• Vous pouvez également
solliciter un professionnel agréé qui pourra se charger d’effectuer les démarches à votre place moyennant des frais de dossier comme Démarches Carte Grise, site sur lequel vous pouvez connaître rapidement la marche à suivre et le prix pour obtenir un duplicata de carte grise.
Les pièces justificatives
Comme toute demande de titre sécurisé, vous devez être en possession des pièces justificatives indispensables pour mener à bien votre demande de duplicata.
• La copie d’une pièce
d’identité en cours de validité
• La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois
• Formulaire cerfa 13753 de déclaration de perte
• Formulaire cerfa 13750 de demande de certificat d’immatriculation
• Une copie du contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans
• Un kbis pour les professionnels
Combien dois-je payer pour obtenir un duplicata ?
Plusieurs critères permettent de déterminer le prix du duplicata du
certificat d’immatriculation comme votre département de résidence ou votre type de véhicule. En règle générale, le coût comprend la taxe régionale (prix du cheval fiscal) auquel on ajoute les frais d’acheminement qui s’élèvent à 2,76 euros et la taxe de gestion ou frais d’édition d’un montant de 4 euros. Des frais de gestion supplémentaires seront à régler en supplément si vous faites appel à un professionnel agréé à savoir une quarantaine d’euros. Il vous est tout à fait possible de calculer en
ligne le prix de votre duplicata à l’aides différents simulateurs mis en place par l’ANTS et les professionnels.
Les cas particuliers
• Si votre véhicule fait partie de l’ancien système FNI, la demande de duplicata entrainera la conversion au nouveau SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules et vous obligera à poser de nouvelles plaques d’immatriculation sur votre véhicule. LA redevance d’acheminement est également due.
• La taxe d’acheminement doit être aussi réglée
dans le cas où le conseil régional de votre région a voté une exonération totale de la taxe régionale pour les véhicules propres. Si l’exonération est nulle ou égale à 50%, le montant des taxes et la redevance sont dus. Si le montant de la taxe fixe (taux unitaire) est supérieur au montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible, c'est ce dernier montant qui est retenu.
Ce qu’il faut savoir
Le certificat Provisoire
d’Immatriculation, document fourni lors de vos démarches et que vous pourrez imprimer facilement, vous permettra de circuler en toute légalité durant trente jours en attendant la réception de votre duplicata qui vous sera livré directement par La Poste. Au-delà de ce délai, vous n’êtes plus autorisé à circuler et vous vous exposez à une amende de 135 euros jusqu’à l’immobilisation du véhicule.
Au cas où vous retrouveriez le primata de votre carte grise, vous ne pourrez pas annuler la procédure engagée pour le duplicata. Seul ce dernier aura une valeur officielle et vous devrez donc détruire le document retrouvé devenu invalide.