Des événements de la vie nous contraignent parfois à faire passer le travail au second plan. C'est notamment le cas de certaines maladies. Voici donc un exemple de lettre de demande de congé de longue maladie. Show Télécharger le document Nom Prénom Adresse Destinataire Adresse destinataire Fait à (Ville), le (Date) Objet : Demande de congé longue maladie (Madame, Monsieur), Cela fait maintenant (indiquer le nombre de mois ou d’années) que je suis salarié(e) de votre entreprise. Je suis malheureusement contraint(e) de vous demander un congé longue maladie. En effet, mon état de santé ne me permet plus d’exercer mes fonctions comme je suis censé(e) le faire. La maladie dont je souffre nécessite un traitement et des soins prolongés qui sont incompatibles avec la poursuite de mon travail. Je vous fais donc parvenir en annexe de la présente lettre le certificat médical établi par mon médecin traitant. Ce dernier vous enverra d’ailleurs dans les plus brefs délais ses observations ainsi que tous les justificatifs requis par le comité médical. Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande, et vous prie d’agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées. Signature Télécharger le document Le congé de longue maladie (CLM) est octroyé lorsque la maladie dont est atteint le fonctionnaire rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et le met dans l’impossibilité d’exercer ses missions. La liste indicative des maladies ouvrant droit à un CLM figure sur l’arrêté du 14 mars 1986. Toutefois, le bénéfice d’un congé de longue maladie peut être accordé pour une maladie non inscrite répondant à la définition sur avis du Conseil médical.
Le CLM est renouvelable. Le droit intégral à congé de longue maladie, soit trois ans, est ouvert chaque fois qu’entre deux périodes de congé de longue maladie, la reprise des fonctions est au moins égale à un an. Le CLM peut également être accordé de manière fractionnée ou pour soins périodiques (par journée, voire demi-journée) pour permettre le traitement médical périodique de certaines pathologies (hémodialyse, chimiothérapie, etc.). Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1ère période de CLM part du jour de la 1ère constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CLM. OctroiL’octroi d’un CLM nécessite la saisine préalable du Conseil médical réuni en formation restreinte. Le congé de longue maladie est attribué :
La demande de renouvellement doit être adressée à l’autorité territoriale accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant indiquant que le congé doit être prolongé et précisant la durée. Le conseil médical ne sera saisi pour avis que dans les cas suivants :
Ainsi, sauf dans les cas où le conseil médical doit être saisi, la reprise s’effectue sur présentation d’un certificat médical d’aptitude à la reprise délivré par le médecin traitant. L’autorité territoriale fait procéder à l’examen médical du fonctionnaire par un médecin agréé au moins une fois par an. Dans le cadre d’un placement d’office, l’autorité territoriale fait procéder à l’examen médical de l’intéressé par un médecin agréé à l’issue de chaque période de congé et à l’occasion de chaque demande de renouvellement. Le conseil médical peut être saisi par l’autorité territoriale ou l’agent en cas de contestation des avis rendus par les médecins agréés. Rémunérations
L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont maintenus en intégralité durant toute la durée du CLM. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions. Le versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est suspendu en cas de CLM. Fin du congé Les fonctionnaires inaptes au terme du CLM peuvent :
Comment formuler une demande de congé longue maladie ?Vous devez adresser à votre administration une demande de CLM, accompagnée d'un certificat de votre médecin traitant. Votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justifiant votre situation.
Quelle pathologie pour un congé longue maladie ?Le congé de longue durée peut être accordé à l'agent présentant une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
Qui prescrit congé longue maladie ?arrêt de travail de plus de 6 mois ( longue maladie), la prise en charge nécessite un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse de sécurité sociale.
Comment se mettre en maladie longue durée ?Comment se mettre en arrêt maladie longue durée ? Pour se mettre en arrêt longue maladie, le salarié doit toujours avertir l'employeur. Dès l'arrêt de travail longue durée établi par le médecin, il a 48 heures suivant la date de l'arrêt de travail pour adresser à l'employeur l'exemplaire remis par le médecin.
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Modèle certificat médical congé longue maladie
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