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Où trouver Formulaire maladie professionnelle ?Adressez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire S6100b Déclaration de maladie professionnelle (PDF) disponible en téléchargement ou auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Comment remplir la feuille de déclaration de maladie professionnelle ?Pour qu'une maladie soit reconnue comme professionnelle, 3 conditions doivent être réunies : La maladie doit figurer dans un des tableaux de maladies professionnelles. Le salarié doit apporter la preuve de son exposition au risque. La maladie doit avoir été constatée par un médecin dans le délai prévu par les tableaux.
Qui doit faire le dossier de maladie professionnelle ?La CPAM ou la MSA accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Elle se charge ensuite d'étudier votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie. La CPAM ou la MSA dispose d'un délai de 120 jours pour se prononcer.
Où se procurer le formulaire S6201 ?Vous trouverez le formulaire S6201 ou cerfa n°11383-02 en téléchargement gratuit sur notre site www.demarchesadministratives.fr.
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