Comme prévu dans le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation, 2022 représente la dernière année où des foyers la paieront. Seuls les plus aisés doivent s'en acquitter. Show
Par Maxime T'sjoen Publié le 6 Jan 22 à 10:55
 C’est la dernière année, promis. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation. Réforme promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, la taxe d’habitation est progressivement exonérée pour les foyers depuis 2018. Cependant en 2022, les 20% des foyers les plus aisés vont encore en payer une partie. Qui va payer ?Alors que 80% des ménages ne s’acquittent plus de cette douloureuse, ceux plus aisés vont encore devoir la régler. Pour savoir si vous devez payer cette année, le service public a mis en place un simulateur afin de préciser votre situation. Autrement, un tableau publié sur le site du gouvernement, indique quel est le Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser par part. À noter, que ce tableau concerne la taxe d’habitation 2021 mais qu’il devrait être sensiblement identique pour 2022. Vidéos : en ce moment sur Actu
Les 80 % des foyers qui ne paient ou ne paieront plus leur taxe recevront quand même un avis, avec un montant nul affiché. En revanche, il est important de noter que même si vous n’avez pas payé de taxe d’habitation en 2021, vous pourrez devoir vous en acquitter si votre Revenu fiscal de référence a augmenté entre 2020 et 2021. Combien ?Si le chiffre précis dépend évidemment des revenus de chacun, le projet de loi finances pour 2022 prévoit une exonération de 65% de cette taxe d’habitation. En 2021 déjà, un dégrèvement de 30% était appliqué sur l’impôt. Et en 2023 ?Eh bien en 2023, il n’y aura plus de taxe d’habitation pour les résidences principales. Cependant, la taxe s’appliquera toujours aux résidences secondaires et aux logements vacants. Aussi, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif. Vous devriez donc vous acquitter de cette contribution, toujours à la même période de l’année, entre octobre et décembre. Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Par Thibault Lamy - Mis à jour le 31/08/2022- 07/09/2016 Les avis de taxe d’habitation et de redevance TV 2022 sont envoyés cette année courant octobre par La Poste. Mais quelles sont les dates exactes de réception de ces avis d’impôts et quel est le dernier délai pour procéder au paiement ?
Les différentes dates d’envoi des avis de taxe d’habitation 2022Date 2022 pour les contribuables non mensualisésChaque année, l’arrivée des avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV) intervient progressivement dans les boîtes aux lettres des contribuables à la même période, au plus tôt à la fin du mois de septembre et au mois d’octobre. Ces dates d’envoi sont identiques sur Paris, dans les grandes villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Toulouse…) et ailleurs en province, quel que soit le département de résidence du contribuable. Ces avis d’imposition seront être les derniers pour des millions de contribuables, en raison de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables en 2023 et de celle de la contribution à l’audiovisuel public dès 2022. Les dates d’envoi fixées par l’administration fiscale interviennent courant octobre pour les foyers fiscaux non mensualisés. Ces mêmes contribuables peuvent disposer de leur avis de taxe d’habitation à la fin du mois de septembre 2022, à partir du 28 septembre précisément, dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Pour se connecter à son « espace particulier », il convient de renseigner son numéro fiscal et son mot de passe. Si ce dernier n’a pas encore été généré, trois identifiants (numéro fiscal, d’accès en ligne, revenu fiscal de référence) sont nécessaires pour créer ce mot de passe. Lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv Date 2022 pour les contribuables mensualisésLes contribuables qui ont choisi la mensualisation du paiement de leur taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (supprimée en 2022) peuvent consulter leur avis d’imposition en ligne à partir du 19 octobre 2022. Par La Poste, les avis d’imposition sont envoyés dans le courant du mois d’octobre. Dates d’envoi décalées : propriétaires de résidence secondaire notammentUne deuxième salve de mise à disposition des avis est prévue pour les foyers fiscaux pour qui la date de paiement intervient ultérieurement, notamment ceux qui sont propriétaires d’une résidence secondaire. Les dates de mise en ligne en 2022 sont les suivantes :
Par La Poste, l’envoi intervient dans le courant du mois d’octobre. Attention : Si vous avez opté pour la dématérialisation des avis d’impôts locaux, vous ne recevrez pas d’avis par courrier. Le fisc peut, dans certains cas particuliers, procéder à des envois tardifs (novembre-décembre voire février). Il prévient alors en amont le contribuable par courrier ou mail. Délais de paiement 2022 : dates pour payer ou non sur InternetLes dates limites de paiement prises en compte par le fisc sont indiquées sur l’avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public 2022. Le calendrier est le suivant :
Enfin, la dernière échéance pour payer la taxe d’habitation 2022 pour nombre de propriétaires de résidences secondaires court :
La date limite est indiquée sur le document papier et/ou consultable sur Internet. Lire : Comment payer ses impôts 2019 ou se les faire rembourser En cas de paiement tardif après la date la limite de paiement, une pénalité de 10% du montant de l’impôt prévu est infligée au retardataire. Mensualisation de la taxe habitation 2022 : dates des prélèvements mensuelsIl est possible d’opter pour la mensualisation du règlement de la taxe habitation. C’est la seule possibilité de paiement en plusieurs fois de ces deux impôts, sauf délais de paiement accordés à titre exceptionnel en cas de difficultés financières. Dans ce cas, ces deux impôts sont payés en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre 2022, complétés par un éventuel prélèvement en novembre pour le solde. Les dates de paiement de chaque mensualité sont celles prévues par un échéancier qui se divise donc en dix prélèvements mensuels :
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) a fait l’objet de prélèvements mensuels de janvier à août 2022 en même temps que la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la CAP, les contribuables mensualisés payant encore la taxe d’habitation doivent bénéficier d’un remboursement directement sur leur compte bancaire début octobre en cas de trop versé (prélèvements mensuels supérieurs au montant de taxe d’habitation à payer). > Consulter également le Calendrier fiscal 2022 Quand arrive l'avis de taxe d'habitation ?À partir du 15 octobre : Vous recevez votre avis de taxe d'habitation par La Poste si vous n'avez pas sélectionné l'option « zéro papier » dans votre espace personnel en ligne. Début novembre : l'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires est disponible en ligne. Il est ensuite envoyé par La Poste.
Quelle sera ma taxe d'habitation en 2022 ?Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation a été supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l'allègement a été de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Quand ReçoitSi vous avez opté pour l'avis en ligne, un courriel vous est transmis afin de vous informer de la mise à disposition de votre avis." Le prélèvement automatique est effectué le 25 novembre. Les contribuables qui doivent payer leur taxe au 15 décembre (logements occasionnels) reçoivent leur avis courant novembre.
Qui paiera encore la taxe d'habitation en 2022 ?La taxe d'habitation est due par tous, les locataires comme les propriétaires. Sauf cas d'exonération, ces derniers doivent en plus s'acquitter d'une taxe foncière. La taxe d'habitation au titre de la résidence principale sera supprimée pour tous en 2023.
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Quand tombe la taxe d'habitation 2022
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