Quand faire une demande d apl

Par Hippolyte Loechner, publié le 03 Février 2022

4 min

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Si vous optez pour une location ou une colocation, vous pourrez percevoir l'aide personnalisée au logement. Versée tous les 5 du mois, elle est calculée selon plusieurs critères. Comment l'obtenir ? Quelles démarches effectuer ? L’Etudiant fait le point.

Si vous êtes étudiant et que vous devez prendre un logement, l'APL (aide personnalisée au logement) est essentielle. Elle est versée tous les 5 du mois aux locataires pour les aider à payer leur logement. Cette aide peut monter jusqu'à 260 euros par mois, vous permettant d'alléger votre loyer et d’accéder plus facilement à un meilleur logement.

Comment fonctionnent les APL ?

L’APL est une aide financière attribuée par la CAF (caisse d’allocations familiales). Elle permet de soutenir financièrement tous les 5 du mois les étudiants qui louent un logement. Il peut s’agir d’un studio, d’un appartement ou d'une collocation mais également d’une résidence étudiante. Ce logement doit impérativement être votre résidence principale, être conventionné et aux normes (surface habitable de 9 m²). Si vous avez un contrat de sous-location, celui-ci doit absolument être déclaré par le propriétaire.

L’APL est calculée sur plusieurs critères. Tout d’abord, en fonction de la zone géographique du logement. Si vous vivez dans une ville de plus de 100.000 habitants, vous toucherez plus d’aides que dans les autres villes. Le montant du loyer est également pris en compte dans le calcul, pour vous aider à le réduire.

Attention, si vous effectuez une demande d’APL, vous ne serez plus comptabilisé comme étant à la charge de vos parents. Cela peut donc affecter certaines de leurs prestations sociales

Des APL pour tous les étudiants ?

La plupart des étudiants français ou étrangers (possédant un titre de séjour) titulaires d’un bail peuvent formuler une demande d’APL auprès de la CAF. L’âge et le niveau d’étude n’ont pas d’importance.

La réforme des APL de 2021 qui est calculée "en temps réel" par rapport aux revenus ne concerne pas les étudiants salariés. Ils bénéficient d’un régime dérogatoire qui leur permet de maintenir l’aide au logement, tout en recevant un salaire. Que vous soyez boursier ou non, vous pouvez prétendre aux APL. Si vous êtes boursier, l'aide que vous percevrez sera plus importante .

Seule exception : vous ne pouvez pas toucher cette aide si le propriétaire de l’appartement que vous louez est un membre de votre famille, ou si un membre de votre foyer paye l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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Comment obtenir les APL ?

Afin d’estimer le montant que vous pouvez obtenir grâce aux APL, il faut vous rendre sur le site de la CAF et faire une simulation. Il suffit de renseigner le code postal du logement concerné, son type et s’il est meublé. Il faudra également préciser votre situation financière ainsi que le montant du loyer.

La demande d’APL s’effectue également en ligne sur le site de la CAF. Vous aurez besoin de la copie d’une pièce d’identité, d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et d’une attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.

À noter : il faut impérativement faire votre demande d’APL dès l’obtention de votre logement, car le versement de l’aide ne dépend pas de la date de l’emménagement mais bien de la date de dépôt de la demande.

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Personnes concernées

  • Locataire
  • Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et toucher l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.

Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité. Toutefois, les ressortissants des pays membres de l'Union européenne: titleContent, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen: titleContent et la Suisse ne sont pas obligés d'avoir un titre de séjour.

À noter

en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir l'APL, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.

Conditions liées au logement

L'APL est attribuée pour votre résidence principale: titleContent située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Le logement doit être conventionné: titleContent. Votre propriétaire doit vous l'indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

Conditions liées aux ressources

L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi.

Quand faire demande APL 2022 ?

Dans l'exemple d'un emménagement au 1er janvier 2022, le paiement de votre APL de février sera effectué début mars 2022, plus précisément le vendredi 4 mars 2022. La CAF effectue le versement des APL selon un calendrier officiel mis à jour chaque année.

Est

Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez aucun paiement durant le premier mois d'emménagement, celui-ci étant considéré par la CAF comme un mois de carence. A titre d'exemple : Pour un emménagement au 15 juillet 2022, vos droits seront ouverts à partir du mois d'août.

Quels sont les documents à fournir pour une demande d'APL ?

Fil d'Ariane.
Votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour ).
Votre carte Vitale (ou une attestation de droit).
Votre bail..
Vos relevés de comptes avec le montant actuel de votre patrimoine et de votre épargne, et ceux de votre conjoint ou concubin, de vos enfants et autres personnes à charge..

Comment faire une première demande d'APL ?

Les demandes d' allocations logement sont entièrement dématérialisées. Vous devez donc vous rendre sur les services en ligne de la Caisse d'allocations familiales CAF pour faire votre demande. Ou faîtes votre demande auprès de la Mutualité sociale agricole MSA si vous appartenez à ce régime.