Après une infraction routière, un conducteur peut récupérer ses points de 2 manières : par la récupération automatique des points ou en faisant un stage. On fait le point ! Show
1. La récupération automatique des pointsLes délais de récupération des pointsL’article L.223-6 du code de la route prévoit 4 délais de récupération automatique des points :
Les conditions pour récupérer ses points automatiquementPour les délais de 6 mois, 2 ans et 3 ans, la récupération automatique des points se fait en l’absence de tout retrait de points pendant cette période. Par exemple si vous perdez 6 points le 1er janvier 2021 pour non-respect de la priorité aux piétons, vous devrez attendre le 1er janvier 2024 pour récupérez vos 12 points. Mais à condition de ne perdre aucun point pendant ces 3 ans ! Car si vous perdez des points pendant la période de 6 mois, 2 ans ou 3 ans, votre délai repart à zéro… Pour le délai de 10 ans, il est possible de récupérer ses points même si vous avez perdu des points entre temps. Mais dans cette hypothèse vous ne récupérez que les points de l’infraction datant de 10 ans. A condition toutefois que votre permis n’ait pas été invalidé depuis ou que vous n’ayez pas récupéré vos 12 points. Le point du départ du délai pour récupérer ses pointsLe délai de récupération commence à courir au jour où la réalité de l’infraction est établie. Au total, le code de la route fixe 4 points de départ :
Pour aller plus loin, lire mon article “Quand a lieu la perte des points ?“ En pratique, le délai de récupération des points court à compter de la date définitive figurant sur votre relevé d’information intégrale :  Dans cet exemple, le délai de récupération court à compter du 22/08/2012. Et s’agissant d’une infraction de classe 4 (non-respect des distances de sécurité), il faut laisser passer un délai de 3 ans. Donc si ce conducteur n’a pas perdu de points pendant 3 ans, il aura récupéré ses 12 points le 22/08/2015. Mais imaginons qu’il ait perdu ne serait-ce qu’un point pendant ces 3 ans, le délai repartira à 0 à la date définitive du nouveau retrait… 2. Les stages de récupération de pointsLes stages sont un autre moyen bien connu de récupérer ses points. Les conditions pour récupérer ses points grâce à un stageIl vous suffit de respecter 2 conditions :
Vous pouvez alors récupérer 4 points en 2 jours. Et l’administration va créditer les points au lendemain du second jour du stage. L’administration tarde souvent à enregistrer les points…Bon à savoir : en pratique l’administration met plusieurs semaines pour enregistrer les points sur votre permis. Mais pas de panique… tant que vous avez effectué votre stage vous aurez bien vos points ! Et si entre temps vous recevez une lettre 48SI, il vous suffira d’écrire au Ministre de l’Intérieur pour rétablir la situation. Sur ce point, lire mon article “Stage non pris en compte : comment faire ?“ En revanche, une fois la 48SI signée vous ne pouvez plus faire de stage… Sur ce point lire mon article “Peut-on faire un stage après réception de la 48SI ?“ Article suivant L’Etat vous fait cadeau de vos points !Quand je récupère mes 2 points ?En principe, vous pouvez récupérer vos points perdus après 2 ou 3 ans en respectant certaines conditions. Au cours de cette période, vous ne devrez pas commettre d'autres infractions avec perte de points.
Quand on perd 3 points Combien de temps pour les recuperer ?Les conducteurs confirmés peuvent se poser la question : combien de temps pour récupérer 3 points ? En cas de contravention de 2ème ou 3ème classe, le délai sera de deux ans. Pour une contravention de 4ème ou 5ème classe il faudra patienter trois ans.
Comment sont recuperer les points de permis ?Vous pouvez récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus). Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis. Le stage dure 2 jours.
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Quand recuperer 1 point permis ?
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