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Le service des travailleurs frontaliers suisses (STFS), service des Urssaf (Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations sociales), est à votre disposition :
Définition : Est travailleur frontalier immatriculé au STFSservice des travailleurs frontaliers suisses, toute personne : qui réside en France, travaille en Suisse (ou perçoit des rentes ou pensions suisses) et ayant choisi l’assurance maladie française. Sommaire
Après votre affiliation à l' assurance maladie française (CPAM) , vous serez automatiquement inscrit au centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (STFS) pour la gestion de votre compte cotisant et le paiement de votre cotisation d’assurance maladie. Vous recevrez par courrier, une confirmation de votre immatriculation avec votre numéro de compte cotisant (exemple : 82800000718XXXXXXX). Dès réception, créez votre compte sur Urssaf.fr .Vos obligations liées à la déclaration de revenusPremière déclaration : Pour que soit calculée votre cotisation d’assurance maladie, déclarez le montant de vos revenus dans les 20 jours suivants votre immatriculation en ligne sur Urssaf.fr, dans l'espace dédié "Le frontalier en Suisse". Déclaration annuelle Chaque année, à partir du mois de septembre, le STFS vous demande de déclarer vos revenus perçus au cours de l’année précédente pour actualiser la base de calcul de votre cotisation maladie pour l’année à venir, depuis votre compte sur Urssaf.fr .Exemple : pour le calcul de vos cotisations 2023, déclarez vos revenus de l’année 2021 figurant sur votre avis d’imposition 2022.
Bon à savoir : Si vos revenus ne sont pas connus par nos servicess, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire, appelée taxation d’office. La base de calcul sera alors de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit pour 2020 : 205680€. Déclaration fiscale : Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement souscrire une déclaration fiscale en France : brochure DDFIP-URSSAF La calculette, un outil pour simuler le montant de votre cotisation maladieLes travailleurs frontaliers en Suisse (ou pensionnés ou rentiers suisses) résidant en France et ayant opté pour l’assurance maladie française, sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie. La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré à compter de sa date d’affiliation. Cette cotisation d’assurance maladie est calculée par le STFSservice des travailleurs frontaliers suisses pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année (N-2), après déduction d’un montant annuel forfaitaire revalorisé chaque année. Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base. Actuellement, le taux est de 8%. La cotisation
d’assurance maladie est calculée sur la base de vos revenus, après un abattement forfaitaire de 25% du plafond de la sécurité sociale. => Estimez le montant de votre cotisation assurance maladie grâce à notre simulateur . Bon à savoir : Si vous débutez votre activité ou en cas de fin de votre contrat de travail en Suisse en cours d’année, le montant de la cotisation maladie est
proratisé en fonction du nombre de jours travaillés en Suisse. Ainsi, votre cotisation d'assurance maladie est calculée comme suit : Comment et quand payer votre cotisation maladie ?Dès votre immatriculation au STFS et l’enregistrement de votre déclaration de revenu, vous recevrez une notification avec les échéances trimestrielles à payer pour votre cotisation maladie. La date d’échéance pour le paiement est fixée le dernier jour ouvré du trimestre civil. Exemple : la cotisation du 1er trimestre est exigible au 31/03. Sur votre compte sur Urssaf.fr :
Modalités de paiement de votre cotisation d’assurance maladie
Solutions en cas de difficulté de paiementContactez nos services sur votre compte sur Urssaf.fr ou par courrier (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales-STFSservice des travailleurs frontaliers suisses - TSA 50002 – 38046 Grenoble cedex 09) ou par téléphone au 0.806.807.713 du lundi au vendredi de 9h à 17h.Tout retard de paiement occasionne un calcul de majorations de retard. Vous changez de situation : quelles démarches ?Tout changement de situation doit être signalé et les justificatifs transmis à l'URSSAF-STFS et à la CPAM, ce qui permettra de régulariser votre compte. Bon à savoir : Afin de permettre le traitement rapide des documents transmis, il convient d’utiliser les canaux correspondants aux demandes, pour en faciliter le traitement. Vous changez d'adresseSi vous déménagez, vous pouvez modifier votre adresse postale sur Je déménage ou je change d’état civil - Urssaf.frSi vous quittez le territoire français pour déménager en Suisse ou vers un autre pays, vous devez signaler et transmettre à votre URSSAF-STFS ou votre CPAM, les documents suivants ( Je déménage ou je change d’état civil - Urssaf.fr )Votre situation professionnelle évolue ? Vous changez d’emploi ?Votre activité professionnelle en Suisse est terminée ?
Si vous avez une double activité professionnelle en France et en Suisse : Je souhaite travailler hors de France - Urssaf.fr et découvrez le dépliant réalisé par la CPAMVotre situation familiale évolue ?Consultez la rubrique des prestations familiales Vous souhaitez obtenir des informations sur votre retraite ?Consultez la rubrique sur la retraite Les réponses aux questions les plus fréquemment posées
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