Que dit la loi ? Lorsqu’un accident domestique survient et que vous êtes privé – par exemple – de l’usage de l’un de vos membres, conduire votre voiture devient un grave problème. Dans le jargon du Code de la route et de l’assurance automobile c’est ce qu’on appelle un handicap temporaire. Vincent Hayez | Publié le 17/02/2021 | Temps de lecture : 8 min Comme l’indique Benoît Godart, porte-parole de Vias: “Il n’y a qu’une seule règle à avoir en tête, c’est celle relative à l’article 8.3. La même qui vise le fait de manipuler son téléphone, manger, se maquiller ou même de rouler en talons hauts ou pieds nus. En bref: tout conducteur doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule qu’il conduit.” Une infraction du second degré punissable de 116 € – perception immédiate – à 160 € pour une transaction et jusqu’à 2.000 € si l’affaire va jusqu’au tribunal! Un handicap temporaire vous empêche-t-il de conduire?Selon tous les experts que nous avons contactés, la première personne qui peut savoir si vous êtes en état de conduire, c’est… vous-même! Bien sûr, consulter un médecin généraliste ou spécialiste vous permettra d’y voir plus clair, mais c’est avant tout le bon sens qui prime. Prenons quelques exemples…
Qu’en dit votre assureur?François de Clipelle, en charge de la communication d’Assuralia – fédération des assureurs – nous donne la vision, côté assurances: “En toutes circonstances, le conducteur doit être apte à conduire. C’est une règle fondamentale du Code de la route. Si un conducteur est frappé d’un handicap temporaire, celui-ci fait normalement l’objet d’un certificat médical qui peut constater une “inaptitude à conduire”, exactement comme il y a des certificats d’inaptitude à travailler. L’inaptitude à la conduite peut avoir de graves conséquences en matière d’assurance. Il appartient à l’assuré d’avertir l’assureur de toute circonstance qui peut modifier son appréciation du risque. En cas d’omission intentionnelle, il s’expose à un recours intégral en cas d’indemnisation”. Publicité – continuez à lire ci-dessous Le médecin généraliste, interlocuteur incontournableEn fait, votre médecin a l’obligation de vous prévenir lorsqu’il constate que vous serez inapte à conduire. Dans ce cas, vous devriez – normalement – renvoyer votre permis de conduire dans les quatre jours ouvrables. Dans les faits, c’est fort rare. Mais l’essentiel reste de ne pas prendre la route tant que votre médecin ne vous déclare pas apte à la conduite d’un véhicule. Et lorsque le handicap est permanent?Un médecin peut aussi envoyer un patient au CARA – Centre d’aptitude à la conduite dépendant de l’Institut Vias pour Bruxelles et la Flandre. Suite à la 6ie réforme de l’Etat, la compétence visant à l’évaluation de l’aptitude à la conduite a été transférée aux régions. Le Ministre wallon a confié l’exécution de cette compétence à partir du 1er mai à l’AWSR. Le Ministre wallon a donc mis fin à la convention liant la région à VIAS et a mis fin à la reconnaissance du département CARA au 1er mai 2019 pour ce qui concerne la Wallonie. C’est dans ce cadre que l’AWSR a mis en place un nouveau département d’Aptitude à la conduite (DAC). Dorénavant, le DAC de l’AWSR est le seul centre compétent en Wallonie en matière d’évaluation de l’aptitude à la conduite. Ceux-ci organisent des tests d’aptitude à la conduite. À l’issue de ces tests, ils peuvent délivrer une attestation vous permettant de récupérer votre permis de conduire. Mark Tant, responsable du CARA, précise bien que le Centre n’intervient pas pour les handicaps temporaires. “Nous traitons principalement de pathologies permanentes, ou en tout cas de très longue durée. Les démarches administratives, les tests et l’octroi de permis spéciaux nécessitent du temps et de l’investissement personnel. Bref, rien ne justifie le passage par le Cara pour un bras dans le plâtre ou une minerve posée pour quelques jours. “ Les médicaments, autre source de danger au volantLe handicap n’est pas le seul frein potentiel à la conduite automobile. Bien plus fréquente, la prise de médicaments représente parfois un réel danger pour votre sécurité. Si vous voulez en savoir plus à ce sujet et connaître les produits à éviter, n’hésitez pas à lire notre article sur l’influence des médicaments sur la conduite. Un conducteur averti en vaut deux ! Lire aussi :
Publicité – continuez à lire ci-dessous Gocar c'est aussi plus de 30.000 véhicules de stock ! Découvrez toutes les actualités Articles liés au même sujetNewsletter Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité. Des véhicules pour vous VoituresVoir tous les véhicules A la uneComment conduire avec un plâtre ?Même s'il n'y a rien dans le Code de la route concernant le fait de conduire avec un plâtre, l'article R 412-6 du code précise que : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
Quand conduire après plâtre ?En principe et par mesure de sécurité il est recommandé de ne pas conduire durant les 2 semaines suivant une intervention sur le pied ou la cheville. Si l'intervention nécessite la pose d'une botte plâtrée et une décharge sur cannes, il est recommandé de ne pas conduire pendant 6 semaines.
EstDans le Code de la route, il n'est pas expressément interdit de conduire avec une attelle, qu'elle soit amovible ou non.
PuisRien ne l'interdit dans le code de la route, mais il est spécifié que le conducteur doit pouvoir assurer les manœuvres en toutes circonstances sans mettre la vie d'autrui en danger. Conduire d'un bras est possible sur des véhicules adaptés, comme ceux des personnes ayant perdu l'usage d'un bras par exemple.
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