Divorce et remariage avec la même personne

Bonsoir
Le remariage après divorce

Dès que la procédure en divorce est terminée, soit, après la transcription du jugement dans les registres de l'état-civil, chacun des ex-époux a le droit de se remarier.

Délai entre le divorce et le remariage

Auparavant, le mari pouvait se remarier dès la transcription du jugement de divorce; l'épouse devait attendre un délai de 300 jours, appelé "délai de viduité". Ce délai de 300 jours avait été instauré pour des raisons de détermination de la paternité: le mari d'une femme enceinte est toujours censé être le père du futur enfant:

Si un enfant naissait avant la transcription du divorce, il était normal de considérer que c'est le mari qui avait conçu l'enfant. Il pouvait toutefois introduire une demande en désaveu de paternité.

Si l'enfant naissait plus de 300 jours après la transcription du divorce, il avait nécessairement été conçu après le divorce. Il était donc normal de pouvoir attribuer la paternité de l'enfant à un autre homme.

Mais, si l'enfant naissait moins de 300 jours après la transcription du divorce, il a plus que probablement été conçu pendant la procédure, tant que le mariage existait toujours. A ce moment, le mari était toujours censé être le père de l'enfant, quitte à introduire une procédure en désaveu. Si la femme avait pu se remarier, les deux époux auraient pu se prévaloir de la paternité, puisque l'enfant aurait été conçu pendant un mariage, et serait né pendant l'autre.

Actuellement, ce délai de 300 jours n'existe plus. La femme et l'homme sont remis sur pied d'égalité, et chacun peut se remarier dès la transcription du divorce.

Choix du nouveau conjoint

Chaque époux peut se remarier avec la personne de son choix, par exemple:

son ex-conjoint: cette situation n'est pas exceptionnelle. Après un divorce, les ex-conjoints constatent que le lien affectif est toujours présent, et souhaitent s'unir à nouveau.

son "complice d'adultère". Auparavant, il existait une interdiction de remariage avec le complice d'adultère pendant une période de trois ans qui suivait la transcription d'un jugement prononcé pour cause d'adultère. Cette interdiction a été supprimée.

son ex- beau-frère ou belle-sœur: l'interdiction de se remarier avec le frère ou la sœur de son ex-conjoint n'existe plus non plus.

toute autre personne.

Le délai de viduité du mariage civil

Une femme ne peut se remarier qu’après 300 jours révolus, à partir de la décision définitive du divorce ou de celle autorisant les époux à résider séparément. Cette règle est destinée à éviter toute incertitude quant à l’éventuelle paternité d’un enfant naissant après le divorce.

Ce délai de viduité peut être abrégé de plein droit par ordonnance du Président du Tribunal de grande instance du lieu du précédent mariage, dans les deux cas suivants : si la femme accouche après la dissolution du mariage ou si elle produit un certificat attestant qu’elle n’est pas enceinte.

Les pièces à conviction du remariage civil

Passé ces 300 jours, les formalités pour le remariage civil peuvent être envisagées. Les futurs époux doivent remplir les mêmes conditions et fournir à leur mairie les mêmes éléments qu’à leur premier mariage. Une seule pièce, justifiant de la dissolution de la précédente union, vient s’ajouter à la liste.

Il faut donc se procurer l’acte de décès du premier conjoint ou un extrait d’acte de naissance portant la mention du divorce ou de l’annulation du mariage.

Dans le second cas, si l’acte de naissance ne mentionne pas que les 300 jours du délai de viduité se sont écoulés, la femme doit obligatoirement fournir une des trois pièces suivantes :

- Un extrait de l’acte du précédent mariage portant la mention du divorce (ou de l’annulation) et la date de l’ordonnance autorisant une résidence séparée.    
- Une copie de la transcription du jugement sur les registres de l’État civil (dans le cas d’un précédent mariage célébré à l’étranger.
- Une copie conforme ou un extrait du jugement accompagné(e) des documents attestant que cette décision est définitive.

Quels droits pour une famille recomposée ?

Le remariage ne relie juridiquement que les deux conjoints. Il n’y a donc aucun devoir, responsabilité ou autorité parentale des beaux-parents sur les enfants.

Les droits successoraux des enfants de l’union précédente ne sont pas affectés par un divorce ni par le remariage qui suit. Mais les enfants n’héritent pas du nouveau conjoint de leur père ou de leur mère puisqu’ils n’ont aucun lien de parenté avec lui. Ils doivent donc payer 60 % de droits de succession si celui-ci leur transmet, par testament, une partie ou la totalité de son patrimoine.

Un conseil dans ce cas : même si les enfants sont majeurs, les notaires recommandent d’engager une procédure d’adoption. L’enfant bénéficiera alors des mêmes droits que les enfants légitimes du nouveau couple, y compris sur le plan fiscal.

Quel est le délai pour se remarier après un divorce ?

Pourquoi se remarier après un divorce ?

Est

Comment se passe un divorce si l'un des deux ne veut pas divorcer ?