Les conséquences directes et indirectes des accidents du travail et maladies professionnelles sont nombreuses. Les AT/MP peuvent avoir un impact au niveau humain, juridique, financier ou encore socio-économique. Il est possible de synthétiser ces conséquences en quatre familles que nous allons détailler dans cet article. Show
Maladie professionnelle et accident du travail : conséquences humainesSans aborder les accidents mortels (qui heureusement ont fortement baissé), l’interruption brutale d’une activité professionnelle entraine de fortes contraintes :
Tout ces éléments sont difficilement estimables voire quantifiables. A ces aspects s’ajoute l’isolement social qui s’installe durablement : la mise en parenthèse de la vie professionnelle (voire l’arrêt) s’accompagne aussi souvent de la mise en parenthèse de la vie personnelle, de ses loisirs.... Ceci génère souvent des impacts pour les proches des victimes qui subissent aussi (compensations et aides à fournir, altération d’activités communes, déstructurations et tensions familiales...). Dans certains cas, la victime peut perdre son emploi du fait d’un licenciement pour inaptitude (près de 75 000 licenciements pour inaptitude par an en France – toutes causes confondues). Souvent oubliés les collègues de travail assument et compensent : ils assument parfois psychologiquement la disparition du membre de l’équipe, d’autant plus que l’évènement eu un impact traumatique important.
AT/MP : les conséquences juridiquesDe nombreux accidents ou maladies sont à l’origine de contentieux entre les victimes et les entreprises. Des réparations financières complémentaires importantes sont recherchées sur le plan de la responsabilité civile. Celle-ci se définit souvent à travers la notion de faute inexcusable : « faute provenant lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». Des infractions au code du travail ou au titre du code pénal et ayant contribué à une altération de la santé sont recherchées soit à la demande des victimes soit à celle des pouvoirs publics. Il est à noter aussi que, via le code du travail imposant par ailleurs des devoirs aux salariés, ou, plus classiquement par le comportement de tout à chacun, n’importe quelle personne de l’entreprise peut être concernée à un certain titre dans l’entreprise. Quelles sont les conséquences financière des AT/MP ?Les accidents et maladies professionnelles sont financés par les employeurs via un système complexe d’une cotisation versée à la sécurité sociale. Proportionnelle à l’effectif, elle devient rapidement une charge financière lourde et intégrale. Les AT/MP entrainent aussi des coûts indirects qui sont 3 à 4 fois plus importants :
Un arrêt peut ainsi coûter plusieurs centaines d’euros par jour qui seront à compenser par de la vente et de la production. Différentes études ont montré que la prévention était un investissement et non un coût. Pour un euro investi, 2,2 euros sont économisés par l’entreprise permettant d’affecter alors les sommes à d’autres budgets. Conséquences socio-économiques des accidents et maladies professionnellesLes accidents graves atteignent l’image de l’entreprise. Articles dans la presse locale, réputation altérée, difficultés de recrutement sont des conséquences à ne pas sous-estimer. De plus, compte-tenu des éléments précédents, dans certains domaines économiques, les résultats santé/sécurité comptent au moment du choix ou du maintien d’un fournisseur. Ils conditionnent ainsi une part de l’avenir économique du prestataire. Ce sont, entre autre, pour ces raisons que de plus en plus d’entreprises s’orientent sur des systèmes de management certifiés sur la base de divers référentiels : OHSAS, MASE-UIC, ILO,... Pour éviter ces conséquences, la tournure sous forme d’enjeux pour les différents collaborateurs permettra une approche plus positive et proactive. Au contraire, les effets présetnés sous forme d'énumération resteront, au moment du discours, potentiels et parfois jugés comme moralisateurs. Plus les arguments seront illustrés de manière factuelle, plus ils auront d’impacts. Choisissez un argument qui mettra en valeur la plus-value que le moyen de prévention apportera à la fonction que vous souhaitez convaincre. A l’image des clefs qui n’ouvrent que les bonnes serrures, certains arguments auront des impacts que chez certains interlocuteurs. Le promoteur doit donc utiliser la bonne clef ! Il est nécessaire pour celui qui veut convaincre de trouver les bons arguments qui seront entendus puis retenus par celui ou ceux qui les recevront. Pour cela, il ne faut pas (uniquement) émettre l’idée qui parait importante pour son promoteur mais appuyer celle(s) auquel(les) l’auditeur va être réceptif. Il s’agit d’être en phase avec les réalités et sensibilités de celui ou ceux qui reçoivent l’information. Ainsi ils pourront apprendre ou repositionner l’argument dans leurs référentiels de priorités. Ce qu'il faut retenir
Quel avantage d'être reconnu maladie professionnelle ?Concrètement, une indemnisation de maladie professionnelle est plus avantageuse que celle d'une maladie simple : cette dernière correspond à 50% du salaire journalier de référence, contre 60% du salaire journalier pour une maladie professionnelle, et même 80% à partir du 29ème jour d'arrêt.
PuisVotre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Quelle est la durée maximale d'une maladie professionnelle ?Durée de versement. Quelles conséquences maladie professionnelle ?Pour un employeur, la reconnaissance d'une maladie professionnelle entraîne une hausse de l'assurance AT / MP, ou cotisation AT / MP (accident du travail, maladie professionnelle). Il en résulte une augmentation des charges sociales pouvant potentiellement affecter les finances de l'entreprise.
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