Quels papiers pour aller en Angleterre après le Brexit ?

Formalités d’entrée et de séjour

SIGNALE : Les voyageurs français et européens devront disposer d’un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2021. Seuls les résidents bénéficiaires de l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, éligibles au (pre)settled status, pourront continuer à utiliser une carte d’identité jusqu’en 2025.

Documents de voyage

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne.

Pour entrer au Royaume-Uni, le voyageur européen doit comme auparavant être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (à condition de bénéficier du statut de résident européen au Royaume-Uni) en cours de validité.

Important : les voyageurs munis de titres d’identité et de voyage qui auraient été déclarés perdus ou volés se voient systématiquement retirer le document par les autorités britanniques en charge du contrôle des frontières (Border Force). Il est impératif de ne pas tenter de circuler entre la France et le Royaume-Uni avec un titre de voyage déclaré perdu ou volé (et donc invalidé).

Depuis le 1er janvier 2021, fin de la période de transition, il est toujours possible d’entrer sur le territoire britannique sans visa, pour une durée de six mois maximum, dans le cadre d’un séjour touristique ou d’une visite à des parents ou amis, ou pour la plupart des déplacements ponctuels dans le cadre d’en activité professionnelle.

Pour plus de précisions (en anglais)

En revanche, un visa de long séjour est nécessaire si l’on souhaite se rendre au Royaume-Uni pour y travailler, y étudier, ou s’y installer.

Afin de vérifier si la nature du séjour nécessite un visa, il convient de consulter : https://www.gov.uk/check-uk-visa (en anglais)

Pour les ressortissants européens déjà résidents au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, éligibles au statut de résident européen (« settled status »), les règles de circulation entre la France et le Royaume-Uni restent inchangées après le 31 décembre 2020.

En savoir plus :

• Brexit en pratique

Validité de la carte nationale d’identité

Pour les ressortissants européens non-résidents au Royaume-Uni au 31 décembre 2020, il n‘est plus possible d’entrer sur le territoire britannique avec une carte d’identité, même valide, depuis le 1er octobre 2021. En revanche, les Français résidents au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, et à condition qu’ils aient obtenu le statut de résident européen, peuvent continuer à circuler avec une CNI valide jusqu’au 31 décembre 2025 au moins. Dans la perspective des contrôles automatisés, il est vivement recommandé aux résidents détenteurs du (pre-)settled status, de voyager avec celui de leurs documents de voyage qui est lié à ce statut.

Voyages scolaires

Les élèves français et les ressortissants d’un pays membre de l’UE, de l’espace économique européen ou de la Suisse continuent d’être exemptés de visa pour tout séjour au Royaume-Uni dont la durée n’excède pas 6 mois. Toutefois, depuis le 1er octobre 2021, la carte nationale d’identité (CNI) n’est plus reconnue par les autorités britanniques comme un document de voyage valide permettant d’entrer sur le territoire du Royaume-Uni. Les élèves doivent être munis d’un passeport en cours de validité.

En outre, les élèves ressortissants d’un pays tiers (hors UE, EEE ou Suisse) scolarisés en France et qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d’un voyage scolaire, peuvent désormais être soumis à une obligation de visa en fonction de leur nationalité. Le règlement (UE) 2018/1806 qui permettait d’établir un document de voyage collectif valant dispense de visa pour ces élèves ne s’applique plus sur le territoire du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.

En savoir plus :

• https://www.gov.uk/government/publications/school-children-travelling-to-the-uk-as-part-of-a-school-group/school-children-travelling-to-the-uk-as-part-of-organised-school-groups (en anglais)
• Académie de Paris : Voyages scolaires
• Ministère de l’éducation nationale : Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

Règlementation douanière

À l’arrivée en Grande Bretagne, des franchises douanières et fiscales en quantités et A l’arrivée en Grande Bretagne, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que transportées, et achetées à l’étranger.

Ces franchises signifient que l’on peut faire entrer en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) une certaine quantité de marchandises pour son propre usage en provenance de l’étranger sans payer de droits ou de taxes.

Pour cela, il faut :

• transporter ces marchandises soi-même ;
• utiliser soi-même ces marchandises ou les offrir en cadeau.

Ces franchises ne peuvent pas être ajoutées à celles d’autres personnes pour apporter plus que l’allocation individuelle.

En cas de dépassement des limites de la franchise, il convient de faire une déclaration en douane pour toutes les marchandises de cette catégorie. Les marchandises pourraient être saisies si elles ne sont pas déclarées.

Pour les boissons alcoolisées

La quantité maximum qui peut être apportée en franchise dépend du type de boisson :

• bière - 42 litres ;
• vin (non pétillant) - 18 litres.

Peuvent également être apportés :

• soit des spiritueux et autres boissons alcoolisées à plus de 22 % d’alcool - 4 litres ;
• soit un vin fortifié (par exemple porto, sherry), vin mousseux et boissons alcoolisées jusqu’à 22% d’alcool - 9 litres.

Cette dernière franchise peut être partagée, par exemple 4,5 litres de vin fortifié et 2 litres de spiritueux (la moitié de l’allocation dans les deux cas).

Au-delà de ces quantités, des droits d’accises, la TVA et les droits de douane sur l’alcool déclaré s’appliquent.

Pour le tabac

La quantité maximum qui peut être apportée en franchise est la suivante :

• 200 cigarettes
  ou
• 100 cigarillos
  ou
• 50 cigares
  ou
• 250g de tabac
  ou
• 200 bâtonnets de tabac à chauffer

Cette franchise peut être partagée - par exemple, 100 cigarettes et 25 cigares (la moitié de l’allocation dans les deux cas).

Au-delà de ces quantités, des droits d’accises, la TVA et les droits de douane sur le tabac déclarés s’appliquent.

Pas de franchises pour les boissons alcooliques et le tabac pour les personnes de moins de 17 ans

Il n’y a pas de franchises pour le tabac et les boissons alcooliques pour les personnes de moins de 17 ans.

Il peut être apporté de l’alcool et du tabac au Royaume-Uni pour son propre usage, mais en payant des droits ou des taxes sur ces produits en utilisant un service en ligne (en anglais) pour les passagers.

Pour les autres marchandises / Franchise en valeur

Des franchises en valeur sont possibles, si les marchandises achetées ou offertes sont transportées avec soi, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, les marchandises (y compris les cadeaux) ne doivent pas être déclarées si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder la montant maximum de 390 £ (ou jusqu’à 270 £ pour une arrivée par avion ou bateau privé). Si un seul article vaut plus que l’allocation, des droits ou des taxes sur sa valeur totale s’appliquent, et pas seulement sur la valeur au-dessus de l’allocation.

En cas de dépassement du montant maximum, il faut payer des droits de douane sur la valeur totale des biens. Le taux est de 2,5 % pour les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 630 £ et dépend du type de biens s’ils valent plus de 630 £. Il convient également de payer la TVA aux taux du Royaume-Uni.

Il est possible de vérifier les franchises, faire une déclaration en douane et payer les droits et taxes en utilisant un service en ligne (en anglais) pour les passagers.

Marchandises prohibées

Certains produits ne peuvent pas être importés sur le territoire britannique :

• les drogues illicites ;
• les armes offensives, y compris les armes blanches (la violation des dispositions légales applicables peut justifier le prononcé de sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement) ;
• les sprays d’autodéfense ;
• les espèces animales et végétales menacées ;
• les diamants bruts ;
• les matériaux indécents et obscènes ;
• les importations personnelles de viande et de produits laitiers en provenance de la plupart des pays non membres de l’UE.

Certaines autres marchandises sont très strictement contrôlées (armes à feu, explosifs et munitions) et une licence spéciale pour les amener au Royaume-Uni devra être présentée.

Pour plus d’informations (en anglais).

Médicaments

Les voyageurs doivent être en mesure de présenter la prescription de tout médicament, particulièrement s’ils contiennent une substance contrôlée. Une autorisation peut également être nécessaire.

Pour plus d’informations (en anglais).

Animaux de compagnie

L’entrée au Royaume-Uni des chats, chiens ou furets est autorisée, dans la limite de 5 animaux, sous certaines conditions :

• ils doivent être identifiés à l’aide d’une puce électronique ;
• ils doivent posséder un passeport britannique ou européen pour animaux de compagnie ou un certificat vétérinaire officiel si l’animal provient d’un pays tiers (hors Union européenne, Suisse, Norvège et Liechtenstein) ;
• leur vaccination contre la rage doit être à jour ;
• les chiens doivent également être traités contre le ténia, entre 24h et 5 jours avant l’entrée au Royaume-Uni. Le traitement doit être administré par un vétérinaire et attesté dans le passeport ou le certificat vétérinaire de l’animal.

Attention : les animaux de compagnie peuvent être mis en quarantaine jusqu’à 4 mois, à la charge de leur propriétaire, en cas du non-respect de l’ensemble des règles en vigueur.

En revanche, pour revenir en France avec un animal de compagnie, les règles sont différentes. Seul un passeport délivré par un pays de l’Union européenne est accepté.

Si l’animal dispose bien d’un passeport délivré dans un État membre de l’Union européenne et que la vaccination contre la rage a bien été effectuée dans un État membre de l’Union européenne, il n’y a pas d’autre formalité à effectuer.

Si l’animal dispose d’un passeport délivré par un vétérinaire britannique, il n’est pas suffisant pour revenir dans l’Union européenne. Dans ce cas il faut également se procurer un certificat sanitaire pour chaque animal de compagnie, délivré par un vétérinaire officiel établi au Royaume-Uni. Le certificat sanitaire doit être accompagné du justificatif de vaccination contre la rage ainsi que d’un document attestant de l’identification de l’animal de compagnie. Le certificat sanitaire est valable pour une période de 10 jours à compter de sa date de délivrance et doit être présenté lors des contrôles aux frontières pendant cette période. Le certificat sanitaire est valable sur le territoire de l’UE et de l’Irlande du Nord pour une période de quatre mois.

Il est important de noter qu’Eurostar n’accepte pas le transport des animaux vers le Royaume-Uni. Leur transport peut s’effectuer par un véhicule personnel ou avec certaines compagnies aériennes.

Liste des compagnies aériennes et compagnies maritimes acceptant les animaux de compagnie (en anglais).

Eurotunnel dispose également d’une page dédiée au transport des animaux de compagnie empruntant le Shuttle.

Pour plus d’informations voir les sites :

https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires

https://agriculture.gouv.fr/rage-informations-grand-public-et-voyageurs

https://www.gov.uk/take-pet-abroad (en anglais)

https://www.gov.uk/guidance/pet-travel-to-europe-from-1-january-2021#travelling-to-the-eu-or-ni-with-your-pet (en anglais)

Pour les autres animaux de compagnie, consulter le site.

Recommandations générales

De manière générale, pour plus d’informations sur la règlementation britannique, consulter le site du gouvernement du Royaume-Uni (en anglais) ou télécharger la brochure (en anglais) « UK customs information : What you can bring in / What you can’t bring in / What you must declare »

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