Le pass vaccinal a été suspendu jusqu'à nouvel ordre depuis le 14 mars. Show
 Publié le 30/06/2022 18:25 Temps de lecture : 1 min. Face à l'épidémie de Covid-19, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté jeudi 30 juin le nouveau projet de loi sanitaire aux présidents des groupes parlementaires. Selon nos confrères de France Inter, la prolongation du pass vaccinal ou sanitaire n'y figure pas. Afin de le réactiver, le gouvernement devra alors proposer une nouvelle loi : le pass vaccinal doit disparaître au 31 juillet avec la fin du régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire. >> Covid-19 : la nouvelle vague ne va "pas gâcher l'été" car "nous sommes majoritairement vaccinés", assure Jean-François Delfraissy En novembre dernier, le Parlement avait adopté un projet de loi de "vigilance sanitaire" prolongeant jusqu'au 31 juillet le régime de "sortie de l'état d'urgence sanitaire". Ce régime donnait le droit au Premier ministre d'interdire ou de restreindre les déplacements, les rassemblements et l'accès à certains lieux. C'est sur cette base que reposait le pass sanitaire, mais aussi, par exemple, l'obligation du port du masque. Après avoir fait couler beaucoup d'encre et déclenché une vague de violences sans précédent contre les élus, le pass vaccinal a tiré sa révérence – du moins pour l'instant – le 14 mars dernier. Il n'était donc plus nécessaire de le présenter pour entrer dans les cinémas, restaurants, cafés, salles de sport ou piscines. Néanmoins, il était toujours demandé pour accéder aux établissements médico-sociaux. Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Pass sanitairePar Cécile D. · Publié le 21 janvier 2022 à 09h27 Depuis l'été 2021, les Français doivent montrer leur pass sanitaire pour accéder aux lieux de loisirs. Ce document s'est transformé en pass vaccinal le 24 janvier 2022. Pendant combien de temps ce pass restera-t-il obligatoire en France ? Le projet de loi pour le pass vaccinal a été adopté par le Parlement ce 16 janvier 2022. Le nouveau pass doit entrer en application dès ce 24 janvier 2022. Mais pendant combien de temps devront nous conserver ce pass vaccinal ? Selon nos confrères de BFMTV, le texte de loi actuellement étudié à l'Assemblée nationale prévoit que le pass vaccinal restera en application jusqu'au 31 juillet 2022. Après quoi, il ne devrait plus être en application, et les Français pourront à nouveau profiter de tous les lieux ouverts au publicsans contrainte. Une date limite confirmée par Julien Borowczyk, député LREM et président de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire, sur France Info ce 17 janvier. L'élu révèle que cette date du 31 juillet est inscrite dans la loi adoptée par le Parlement. « Nous avons voté une prolongation de l'état de sortie d'urgence sanitaire qui s'arrête au 31 juillet 2022. Je ne vois pas comment on pourrait maintenir ce pass vaccinal au-delà du 31 juillet 2022, date butoir de toute façon. » Bien que le texte de loi donne une date de fin de mise en service du pass vaccinal, cela ne signifie pas que ce dernier sera supprimé dès le 31 juillet 2022. En effet, la loi sur le pass sanitaire devait prendre fin à la mi-novembre. L'exécutif a cependant prolongé l'utilisation du pass en raison de la situation sanitaire, qui ne s'était pas suffisamment améliorée pour pouvoir supprimer définitivement ce document. Un scénario semblable pourrait donc se reproduire cet été 2022, en fonction de l'évolution de la pandémie. C'est pour cela que Julien Borowczyk tempère : « Qui est capable aujourd'hui de vous dire quand est-ce que le virus va s'arrêter ? À la lumière de chiffres et d'avis du Conseil scientifique, évidemment, si on ne renouvelle pas l'état d'urgence, on ne renouvellera le pass vaccinal qui va avec. Je pense que cette date butoir, déjà, elle est quand même assez claire et assez nette d'un point de vue législatif, juridique et constitutionnel ».
Il existe cependant un espoir pour que le pass vaccinal soit désactivé avant l'échéance du 31 juillet : lors d'une conférence de presse donnée ce 20 janvier 2022, le Premier ministre Jean Castex a annoncé : « Le pass pourrait tout à fait être suspendu si la pression épidémique et surtout hospitalière venait à se réduire fortement et durablement. » Olivier Véran renchérit en indiquant que le pass vaccinal sera appliqué « aussi longtemps que nécessaire », mais « pas plus que nécessaire. » Le gouvernement semble confiant et anticipe la fin de la pandémie cette année : lors d'un entretien accordé au JDD ce 2 janvier 2022, Olivier Véran a déclaré : « Cette cinquième vague [de Covid-19] sera peut-être la dernière. Omicron est tellement contagieux qu'il va toucher toutes les populations du monde. Il va entraîner une immunité renforcée : on sera tous plus armés après son passage. » En attendant, le ministre de la Santé recommande néanmoins de « continuer à vacciner la planète en urgence » pour « mettre un maximum de chances de notre côté. » Pour tout comprendre sur le pass vaccinal, consultez notre article récapitulatif.
Quand a lieu la mise en place du Pass sanitaire?» Aussi, un projet de loi visant à maintenir ce recours possible au pass sanitaire sera présenté en conseil des ministres le 13 octobre prochain, et ce, alors que la possibilité légale de mise en place du pass arrive à échéance le 15 novembre.
Pourquoi le Pass sanitaire aÀ l'issue de l'ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 26 juillet le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Ainsi le pass sanitaire a pris fin en France depuis le 1er août 2022.
Quels sont les avantages du Pass sanitaire?Gabriel Attal a annoncé, ce mercredi 28 juillet, que la loi serait ensuite promulguée dans la foulée, le 9 août suivant. Ce nouveau texte permet d'imposer le pass sanitaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture et aux restaurants, aux foires, aux salons, aux trains, aux hôpitaux...
Qu'estCe nouveau texte permet d'imposer le pass sanitaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture et aux restaurants, aux foires, aux salons, aux trains, aux hôpitaux... Cette mesure vient s'ajouter à celle déjà existante, qui rend obligatoire le pass sanitaire dans les cinémas, les musées, les salles de sport, les théâtres...
|
Quand le pass sanitaire sera fini
Articles Similaires
droits d'auteur © 2024 paraquee Inc.
