Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager. Show
Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?Contenu* Cas 1 : Si vous êtes Français Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
* Cas 2 : Si vous êtes Européen Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Questions - RéponsesQuelles sont les dates des prochaines élections politiques ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ? C'est la fin ce matin d'un long feuilleton qui a suscité quelques angoisses chez de nombreux maires, notamment dans les communes rurales : par arrêté, le gouvernement autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au moment du vote en présentant un permis de conduire au format papier. Explications. Le 16 novembre 2018, le gouvernement publiait un arrêté relatif aux titres « permettant de justifier son identité au moment du vote ». Passé relativement inaperçu au moment de sa parution, cet arrêté indiquait que désormais, en dehors des autres documents d’identité, seul le permis de conduire « sécurisé conforme au format Union européenne » serait recevable. Autrement dit, les permis papier de couleur rose ne devaient plus être admis comme pièce d’identité lors du vote dans les communes de plus de 1000 habitants (aucun document d’identité n’étant exigé pour voter dans les communes de moins de 1000 habitants). Inquiétudes sur l’abstentionL’AMF s’était immédiatement insurgée contre cette disposition – d’autant que celle-ci n’avait fait l’objet d’aucune information du ministère de l’Intérieur vis-à-vis des maires. De nombreux électeurs, en particulier les plus âgés, dans les communes rurales, ne disposent en effet pas d’autres pièces d’identité que leur permis « rose ». Et le fait que la procédure de renouvellement du permis soit maintenant intégralement
dématérialisée – et peu simple pour les personnes les moins familiarisées avec l’outil informatique – ne facilite pas le changement. L’AMF avait donc signifié au ministère de l’Intérieur son « inquiétude » sur les conséquences de ces dispositions pour « les électeurs souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens », et sur le fait qu’elles risquaient d’augmenter encore un peu plus l’abstention… alors que les électeurs âgés sont souvent ceux qui
votent le plus. OfficialisationMais l’arrêté du 16 novembre 2018, lui, est resté
inchangé jusqu’à maintenant, ce qui reste source de confusion. C’est ce qui a été corrigé par un nouvel arrêté publié ce matin au Journal officiel : celui-ci ajoute à la liste des pièces admises pour justifier son identité lors du vote « le permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 », et ce jusqu’au 19 janvier 2033. À partir de cette date, seul le permis au format carte de crédit sera valable – pas seulement pour voter mais y compris en tant que
permis de conduire. F.L. Télécharger l’arrêté. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 |