Le cumul emploi-retraite permet, sous certaines conditions, d’exercer une activité professionnelle alors que l’assuré a liquidé ses pensions de retraite. Show La réforme des retraites de janvier 2014 a modifié les conditions du cumul emploi-retraite pour les retraites qui ont pris effet à compter du 1er janvier 2015. Pour les retraites liquidées avant le 31 décembre 2014, les assurés relèvent du dispositif antérieur à la loi, la réforme de 2014 n’étant pas rétroactive. Sommaire : Le cumul emploi-retraite avant 2015Pour les retraites liquidées avant le 31 décembre 2014, les assurés relèvent du dispositif antérieur à la loi. Jusqu’au 1er janvier 2015, deux situations principales se présentaient à l’assuré :
Le cumul intra-régime permettait à l’assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime. Exemple : un particulier pouvait percevoir une pension du régime général des salariés et poursuivre en cumul-emploi retraite une activité salariée. Ce cumul intra régime s’effectuait selon les conditions propres à chaque régime. Il pouvait prendre deux formes :
Le cumul inter-régime permettait à l’assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec une activité rémunérée relevant d’un autre régime. Ainsi, les régimes de retraite étaient regroupés en 7 groupes :
EXEMPLE Marie percevait une retraite du régime général des salariés (Groupe 1) et une rémunération provenant d’une activité indépendante (Groupe 2). Elle était en cumul inter-régime. Dans le cumul inter-régime, la nouvelle activité était soumise aux cotisations sociales et permettait à l’assuré d’acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le nouveau régime. L’assuré ne cotisait pas à fonds perdu. Les assurés bénéficiant du cumul emploi-retraite qui ont liquidé leurs droits avant le 31 décembre 2014 continuent de bénéficier de ce dispositif, la réforme de 2014 n’étant pas rétroactive. Le cumul emploi-retraite après 2015Pour les retraites liquidées après le 1 janvier 2015, les assurés relèvent du nouveau dispositif de cumul emploi-retraite. Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite ont mis fin aux groupes de régimes. Par conséquent, les cotisations versées dans le cadre de l’activité professionnelle ne permettent plus de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. Toute reprise d’activité (quel que soit le régime de retraite) par un retraité (quel que soit son âge) ne lui ouvrira droit à aucun avantage vieillesse, de droit direct ou dérivé (réversion). Ces dispositions sont valables pour le régime d’assurance vieillesse légal, de base ou complémentaire. Il est toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d’une activité dépendant d’un autre régime de retraite (cumul inter-régime). Le cumul intra-régime, intégral ou partiel, est également maintenu. Par ailleurs, la réforme des retraites de 2014 impose à l’assuré d’avoir liquidé l’ensemble de ses pensions (base et complémentaire) pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite. Il existe certaines exceptions à ces règles. Les exceptions aux principes
Enfin, la réforme des retraites de 2014 apporte également un changement au sujet du dépassement des plafonds de ressources (cumul partiel des revenus) :
PuisLe cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité.
Quel délai entre retraite et reprise d'activité ?La date de reprise d'activité
Vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. En revanche vous devez attendre 6 mois après le point de départ de votre retraite pour reprendre une activité chez votre dernier employeur. Avant ce délai, le paiement de votre retraite est suspendu.
Quel montant PeutUn retraité reçoit une pension de retraite de base du régime général de 1 300 € brut et une pension de retraite complémentaire de 600 € brut. Son salaire d'activité est de 800 € brut, soit 2 700 € brut au total. Le plafond autorisé est : Soit la moyenne mensuelle de ses 3 derniers salaires : par exemple 2 100 € brut.
EstVotre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre régime de base et obéit au même principe de répartition. Les cotisations de retraite complémentaire sont constituées d'une part salariale, avec un prélèvement sur votre salaire brut, et d'une part patronale.
|
Quels sont les droits à retraité après la nouvelle activité?
Articles Similaires
droits d'auteur © 2024 paraquee Inc.
